Article 1 — Adhésion et Engagement

  1. Le club, MAKOTO KARATÉ CLUB ASBL, est affilié à la JKA (Japanese Karate Association), à la FFKAMA (Fédération Francophone de Karaté et Arts Martiaux Affinitaires) et au GFK (Groupe Francophone de Karaté). En tant que membre de ces associations, le club et ses membres sont tenus de se conformer aux statuts et règlements de ces instances.
    • Les statuts de l’ASBL priment sur le présent règlement d’ordre intérieur (ROI).
  2. Toute personne qui demande son affiliation à l’association MAKOTO KARATÉ CLUB ASBL s’engage à respecter le présent règlement intérieur ainsi que les statuts de l’association. Cette adhésion implique l’acceptation des règles et des valeurs promues par le club.
  3. Les représentants légaux des mineurs qui demandent l’affiliation de leur enfant à l’association s’engagent également à respecter le règlement intérieur. Ils assument la responsabilité de veiller à ce que leur enfant respecte les règles du club.
  4. Chaque pratiquant, ainsi que ses représentants légaux pour les mineurs, s’engagent à respecter les statuts de l’association. Ces statuts définissent les principes fondamentaux du club et les droits et devoirs de ses membres.
  5. Les statuts et le présent ROI sont mis à disposition des membres :
    • En consultation libre sur le site internet officiel du club : Règlement
    • En copie papier auprès du secrétariat sur simple demande.
  6. L’adhésion est considérée comme définitive lorsque les conditions suivantes sont remplies :
    • Remise du formulaire d’inscription et de la licence dûment complété.
    • Paiement de la cotisation annuelle ou semestrielle.
  7. Les données personnelles collectées lors de l’inscription (identité, coordonnées, informations médicales utiles) sont traitées conformément au RGPD, uniquement pour la gestion des membres, des assurances et des activités du club. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition peuvent être exercés auprès du secrétaire du club : secretariat@makotokcnivelles.be.

Article 2 — Dénomination, Siège social et Siège d’activités

  1. La dénomination officielle du club est : MAKOTO KC Shotokan JKA Nivelles ASBL, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0846.977.967.
  2. Le siège social de l’ASBL est établi à l’adresse suivante : Rue des Vertes Haies n° 5, à 1400 Nivelles.
    • Conformément aux statuts, le Conseil d’Administration est habilité à déplacer le siège social dans la même commune ou dans une commune voisine, sous réserve des formalités légales de publication.
  3. Le siège d’activités principal (dojo) est situé actuellement à : Salle omnisports de l’école Provinciale des Métiers (EPM), Rue du Malgra 4 à 1400 Nivelles.
    • Tout changement de lieu d’activités sera communiqué aux membres par le site internet officiel et par e-mail.
  4. Il est strictement interdit d’entrer dans l’enceinte de l’établissement avec un véhicule. Les membres doivent se référer aux informations pratiques d’accès disponibles sur le site du club : ACCÈS SALLE.

Article 3 — Cours d’essai et Affiliation

  1. Cours d’essai gratuits :
    • Chaque nouveau participant peut bénéficier de deux cours d’essai gratuits afin de découvrir et évaluer le club de karaté.
  2. Responsabilité des participants :
    • Pendant la période d’essai, le participant reste seul responsable de sa sécurité.
    • Pour les mineurs, la participation aux cours d’essai n’est autorisée qu’avec le consentement écrit du représentant légal.
  3. Notification pour affiliation :
    • À partir du troisième cours, le participant doit s’affilier officiellement au club. Une notification écrite ou électronique lui sera remise pour rappel.
  4. Délai d’affiliation :
    • Le dossier d’affiliation (formulaire + cotisation + licence) doit être régularisé au plus tard lors du quatrième cours.
  5. Accès refusé :
    • En cas de non-régularisation, l’accès aux cours est refusé jusqu’à ce que la procédure d’affiliation soit complétée.
  6. Traitement des données :
    • Les données personnelles collectées lors de l’inscription aux cours d’essai (nom, prénom, coordonnées) sont utilisées uniquement pour la gestion des essais et ne sont conservées que le temps nécessaire.

Article 4 — Licence et Assurance

  1. Licence obligatoire :
    • Conformément aux statuts de la JKA et à la réglementation sportive en vigueur, chaque membre doit obligatoirement détenir une licence-assurance annuelle.
  2. Procédure et montant :
    • Le formulaire de licence est remis par le secrétariat du club.
    • Le montant est fixé à 40 € (20 € pour les enfants de moins de 7 ans), à payer par virement sur le compte du club : BE66 3631 0787 4043, communication : “Licence JKA [Nom + Prénom]”.
    • La licence est valable pour une durée d’1 an et donne droit à un carnet officiel JKA.
  3. Couverture de l’assurance :
    • La licence comprend la couverture responsabilité civile et accident corporel pendant :
      • les cours organisés par le club,
      • les stages et compétitions reconnus par la fédération.
    • La couverture ne s’applique pas en dehors de ces activités.
  4. Déclaration d’accident :
    • Tout accident doit être déclaré via le formulaire officiel de la fédération disponible auprès du secrétaire, dans un délai de 48 heures.
    • En cas d’urgence, les instructeurs appliquent les procédures prévues au Règlement Sécurité Dojo (Annexe 3).
  5. Santé et aptitudes :
    • La visite médicale n’est plus obligatoire, mais chaque membre doit informer le club de tout problème de santé susceptible d’affecter sa pratique.
    • Ces données sont traitées de manière confidentielle et uniquement pour la sécurité du pratiquant (cf. RGPD, Annexe 1).
  6. Accès refusé :
    • Tout membre non en ordre de licence-assurance se verra refuser l’accès aux cours et activités du club.

Article 5 — Cotisations

  1. Montants des cotisations :
    • Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le Conseil d’Administration, et communiqué aux membres en début de saison.
    • Pour l’année en cours, la cotisation est de 185 € (septembre à juin).
    • Paiement au semestre possible : 2 × 120 € (septembre–décembre / janvier–juin).
  2. Modalités de paiement :
    • Le paiement doit être effectué par virement sur le compte : BE66 3631 0787 4043, communication : “Cotisation [Nom + Prénom]”.
    • Le paiement doit intervenir dans un délai de 30 jours à compter de l’inscription.
  3. Réductions familles :
    • -10 % pour le 2ᵉ membre d’une même famille.
    • -15 % à partir du 3ᵉ membre.
  4. Avantages inclus :
    • La cotisation donne accès aux cours organisés les mardi, jeudi et/ou samedi, ainsi qu’aux activités internes du club.
  5. Non-paiement :
    • En cas de non-paiement à l’échéance, un rappel est envoyé par le secrétariat.
    • Sans régularisation dans les 15 jours suivant le rappel, l’accès aux cours sera refusé.
  6. Abandon ou exclusion :
    • En cas d’abandon en cours d’année, les cotisations restent dues.
    • En cas d’exclusion disciplinaire, aucune cotisation n’est remboursée.
    • Le Conseil d’Administration peut toutefois examiner une demande de remboursement exceptionnelle (blessure grave, déménagement hors région), sur base d’un justificatif.
  7. Traitement des données :
    • Les informations bancaires transmises pour le paiement des cotisations sont utilisées uniquement à des fins de gestion comptable et administrative de l’ASBL, conformément au RGPD.

Article 6 — Organisation des cours et responsabilités

  1. Direction des cours :
    • Les cours sont dirigés par l’instructeur principal Marchand Sébastien (5°DAN), assisté de l’instructeur en second Ferrest Philippe (3°DAN), ainsi que par certaines ceintures noires ou marrons désignées.
    • Le Conseil d’Administration délègue la responsabilité pédagogique et disciplinaire aux instructeurs.
    • Les instructeurs se réservent le droit d’exclure immédiatement tout participant dont le comportement perturberait le cours ou nuirait à la réputation du club.
  2. Annulation des cours :
    • En cas d’annulation d’un ou plusieurs cours pour raisons exceptionnelles (force majeure, indisponibilité salle, congés), le club ne peut être tenu responsable.
    • Les membres sont informés via le site internet et/ou par e-mail au moins 24 heures à l’avance, sauf urgence.
  3. Encadrement des mineurs :
    • Le club veille à assurer un encadrement adapté des mineurs, avec un ratio raisonnable d’encadrants par nombre d’élèves.
    • Un parent ou tuteur légal doit accompagner et récupérer l’enfant à l’intérieur de la salle d’entraînement.
  4. Responsabilité hors activités :
    • L’ASBL décline toute responsabilité pour les enfants laissés seuls en dehors des horaires et lieux de cours.
    • L’assurance fédérale ne couvre que les activités organisées par le club.
  5. Accès à l’établissement :
    • Il est interdit d’entrer dans l’enceinte de l’établissement avec un véhicule.
    • Les informations pratiques concernant les accès sont disponibles sur le site officiel du club : ACCÈS SALLE.
  6. Traitement des données :
    • Les données liées à la présence, l’assiduité et la participation aux cours sont traitées uniquement pour la gestion interne du club et l’organisation sportive, conformément au RGPD.

Article 7 — Tenue et équipement

  1. Tenue vestimentaire :
    • Le karaté se pratique en portant un karatégi (kimono) blanc.
    • Pour des raisons de sécurité, tous les bijoux, montres, piercings ou accessoires doivent être retirés avant le cours.
    • Les pratiquants doivent se présenter aux cours dans un état de propreté correct : pieds et mains propres, ongles coupés courts.
    • Le port d’un t-shirt blanc est obligatoire pour les pratiquantes féminines.
    • Les pratiquants masculins doivent avoir le torse nu sous le karatégi. Le port d’un t-shirt blanc n’est toléré pour eux qu’en cas de températures exceptionnellement basses dans la salle, sur autorisation de l’instructeur.
  2. Équipements obligatoires :
    • Les pratiquants doivent disposer d’un karatégi (kimono) et d’une paire de gants blancs homologués.
    • Pour certains entraînements spécifiques, le port de protections supplémentaires peut être exigé par les instructeurs (protège-dents, protège-tibias, plastron).
  3. Commandes d’équipement :
    • Les commandes d’équipement officiel se font par l’intermédiaire du secrétaire du club, qui centralise les demandes auprès des fournisseurs.
    • Les données personnelles recueillies à cette occasion (identité, taille, paiement) sont traitées uniquement pour la gestion des commandes, conformément au RGPD.

Article 8 — Affiliation à la FFKAMA et équipement supplémentaire

  1. Affiliation obligatoire pour compétiteurs :
    • L’affiliation du membre à la FFKAMA est à sa charge et se fait uniquement sur invitation de l’instructeur principal.
    • Cette licence est obligatoire pour toute participation aux compétitions officielles et donne droit à l’assurance fédérale complémentaire.
  2. Procédure et montant :
    • Pour valider l’affiliation, le membre doit verser la somme de 45 € sur le compte du club BE66 3631 0787 4043, communication : “Licence FFKAMA [Nom + Prénom]”.
    • Ce montant comprend la licence FFKAMA et le carnet officiel remis au membre.
    • Aucun formulaire n’est requis : l’affiliation est directement introduite par le club sur invitation de l’instructeur principal.
  3. Équipement supplémentaire requis :
    • L’affiliation à la FFKAMA implique l’acquisition d’un équipement réglementaire comprenant :
      • Protections pied/tibia rouges et bleues,
      • Gants de karaté rouges et bleus,
      • Ceintures rouges et bleues,
      • Plastron standard pour les plus de 14 ans,
      • Protège-dents,
      • Casque homologué pour les plus jeunes compétiteurs.
      • Plastron homologué pour les plus jeunes compétiteurs
    • Cet équipement est obligatoire pour toute participation aux compétitions, qu’elles soient officielles ou non officielles.
  4. Commande de l’équipement :
    • Les commandes d’équipement officiel se font par l’intermédiaire du secrétaire du club.
    • Un devis sera remis au demandeur avant validation de la commande.
    • Les données personnelles liées à la commande (taille, identité, paiement) sont traitées uniquement pour la gestion administrative, conformément au RGPD.

Article 9 — Discipline au sein du Dojo

  1. Respect et comportement :
    • Les pratiquants doivent observer le silence lors des explications des instructeurs et adopter une attitude respectueuse envers leurs partenaires d’entraînement.
    • Toute forme de violence verbale, harcèlement, comportement discriminatoire ou non-respect des consignes est strictement interdite.
  2. Respect des lieux et du matériel :
    • Les pratiquants doivent utiliser les installations et le matériel avec soin et signaler immédiatement toute anomalie ou dommage au secrétaire ou aux instructeurs.
    • Les vestiaires et la salle doivent être laissés en ordre et propres après usage.
  3. Consommation et substances interdites :
    • Il est strictement interdit de fumer, de consommer de l’alcool ou des substances illicites dans les infrastructures sportives (salles, vestiaires, couloirs).
    • Toute infraction pourra entraîner une sanction disciplinaire conformément aux articles 18 et 19.
  4. Appareils électroniques :
    • L’usage du téléphone portable et d’autres appareils électroniques n’est pas autorisé pendant les cours, sauf accord de l’instructeur.
  5. Encadrement des mineurs :
    • Les parents sont responsables de leurs enfants avant et après les cours.
    • Les enfants ne doivent pas rester seuls sans surveillance dans les infrastructures.
    • L’accès aux vestiaires des mineurs est interdit à toute personne adulte extérieure, sauf autorisation expresse des instructeurs ou du CA.
  6. Lien avec le régime disciplinaire :
    • Tout manquement à ces règles pourra donner lieu à une sanction graduelle telle que prévue aux articles 18 et 19 du présent ROI.

Article 10 — Responsabilité et décharge du club

  1. Biens personnels :
    • Le club décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de dégradation de biens personnels dans les infrastructures.
    • Les membres sont invités à ne pas apporter d’objets de valeur et à prendre leurs propres précautions.
  2. Accidents et assurance :
    • Le club se décharge de toute responsabilité en cas d’accident survenant en dehors des activités de karaté organisées par l’ASBL.
    • Les membres sont couverts par l’assurance comprise dans leur licence JKA/FFKAMA uniquement pendant les cours, stages ou compétitions reconnus.
    • Tout accident doit être déclaré via le formulaire officiel disponible auprès du secrétaire, dans un délai de 48 heures.
  3. Comportement responsable :
    • Les membres doivent respecter les consignes de sécurité données par les instructeurs et utiliser correctement le matériel mis à disposition.
    • Tout manquement pourra entraîner une sanction disciplinaire (cf. art. 18–19).
  4. Limites de responsabilité :
    • Le club s’engage à assurer un encadrement conforme aux règles de sécurité en vigueur.
    • La présente décharge ne limite pas les obligations légales de l’ASBL en matière de responsabilité civile et de protection des mineurs.

Article 11 — Utilisation des techniques d’autodéfense

  1. Respect du cadre légal :
    • Les techniques enseignées au club ne peuvent être utilisées qu’en cas de légitime défense, telle que définie par l’article 416 du Code pénal belge.
    • Toute utilisation abusive ou illégale est strictement interdite et peut entraîner des sanctions disciplinaires (cf. art. 18–19), voire des poursuites judiciaires.
  2. Responsabilité individuelle :
    • Chaque pratiquant est seul responsable de ses actes en dehors du cadre des cours.
    • Le club décline toute responsabilité en cas d’usage inapproprié ou illégal des techniques apprises.
  3. Encadrement des mineurs :
    • Les pratiquants mineurs et leurs représentants légaux sont sensibilisés au fait que les techniques doivent être utilisées avec discernement et uniquement en situation de danger réel.
    • L’usage de ces techniques en milieu scolaire ou extrascolaire en dehors d’un cadre légal est strictement interdit.
  4. Éthique et contrôle :
    • Le club s’engage à enseigner les techniques d’autodéfense dans un esprit de maîtrise, de proportionnalité et de respect d’autrui.
    • Les instructeurs insistent sur l’importance du contrôle et de l’évitement du conflit.

Article 12 — Passages de grades

  1. Responsabilité et organisation :
    • Les passages de grades sont placés sous la responsabilité de l’instructeur principal [NOM], examinateur reconnu par la fédération JKA Belgium.
    • Lui seul décide de l’éligibilité des élèves à présenter un examen de grade.
  2. Critères d’évaluation :
    • Les critères d’évaluation (technique, kata, kumite, attitude, assiduité) sont définis par la fédération JKA Belgium.
    • L’instructeur informe les élèves de ces critères et de leurs exigences pour chaque niveau.
  3. Notification des examens :
    • Les élèves sont prévenus au moins 15 jours avant la date de l’examen.
    • Les informations (date, heure, lieu) sont communiquées par e-mail et affichées sur le site du club.
  4. Reconnaissance des grades :
    • Seuls les grades délivrés dans le cadre d’une fédération officielle (JKA, FFKAMA) sont reconnus au sein du club.
    • L’élève doit fournir la preuve du grade obtenu (diplôme officiel ou carnet de grades).
  5. Frais d’examen :
    • Les frais liés aux passages de grades (inscription, carnet, timbres) sont à charge du membre et doivent être réglés avant l’examen.
  6. Recours :
    • Les décisions de l’instructeur principal concernant l’éligibilité et l’attribution des grades sont sans appel.
    • Aucun recours interne n’est prévu en matière de passage de grade.
  7. Engagement qualité :
    • Le club s’engage à organiser les examens de manière équitable, impartiale et conforme aux standards de la JKA Belgium.
    • Les élèves sont encouragés à se préparer sérieusement afin d’atteindre les compétences requises pour chaque grade.

Article 12 — Passages de grades

  1. Responsabilité et organisation :
    • Les passages de grades sont placés sous la responsabilité de l’instructeur principal Marchand Sébastien (5°DAN), examinateur reconnu par la fédération JKA Belgium.
    • Lui seul décide de l’éligibilité des élèves à présenter un examen de grade.
  2. Critères d’évaluation :
    • Les critères d’évaluation (technique, kata, kumite, attitude, assiduité) sont définis par la fédération JKA Belgium.
    • L’instructeur informe les élèves de ces critères et de leurs exigences pour chaque niveau.
  3. Notification des examens :
    • Les élèves sont prévenus au moins 15 jours avant la date de l’examen.
    • Les informations (date, heure, lieu) sont communiquées par e-mail et affichées sur le site du club.
  4. Reconnaissance des grades :
    • Seuls les grades obtenus au sein d’une fédération officielle pourront être portés au sein du club.
    • Les élèves sont tenus de fournir la preuve de leur grade par la présentation du diplôme correspondant ou du carnet de grades.
    • Cette règle vise à garantir l’intégrité et la légitimité des grades reconnus au sein du club.
  5. Frais d’examen :
    • Les frais liés aux passages de grades (inscription, carnet, timbres) sont à charge du membre et doivent être réglés avant l’examen.
  6. Recours :
    • Les décisions de l’instructeur principal concernant l’éligibilité et l’attribution des grades sont sans appel.
    • Aucun recours interne n’est prévu en matière de passage de grade.
  7. Engagement qualité :
    • Le club s’engage à organiser les examens de manière équitable, impartiale et conforme aux standards de la JKA Belgium.
    • Les élèves sont encouragés à se préparer sérieusement afin d’atteindre les compétences requises pour chaque grade.

Article 13 — Informations

  1. Canaux de communication :
    • Les informations importantes concernant les cours, compétitions, stages et événements sont communiquées :
    • Des affichages peuvent également être réalisés dans la salle d’entraînement pour assurer l’accessibilité à tous.
  2. Responsabilité du suivi :
    • Chaque membre est tenu de consulter régulièrement ces canaux.
    • Le club garantit la diffusion des informations via au moins un canal officiel (site ou e-mail).
    • Le club décline toute responsabilité en cas de non-lecture par le membre des informations communiquées.
  3. Traitement des données :
    • Les adresses e-mail et coordonnées collectées lors de l’adhésion sont utilisées uniquement pour la communication interne du club et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement, conformément au RGPD.

Article 14 — Compétitions

  1. Cours spécifique :
    • Un cours spécial de “karaté sportif” est organisé le jeudi.
    • Ce cours est ouvert à l’ensemble des membres, quel que soit leur niveau, afin de leur permettre de découvrir et de pratiquer l’aspect sportif du karaté.
    • Il constitue à la fois une préparation pour les compétiteurs et une opportunité pour tous d’élargir leur expérience.
  2. Accord préalable :
    • La participation aux compétitions officielles et non officielles requiert l’accord de l’instructeur principal.
    • Cet accord est donné sur base de l’assiduité, du niveau technique et de l’attitude générale de l’élève.
  3. Engagement des compétiteurs :
    • Les compétiteurs reconnus s’engagent à participer à un minimum de deux compétitions par saison.
    • Ils représentent le club avec dignité et respect, conformément aux valeurs du karaté et aux règlements fédéraux.
  4. Inscriptions :
    • Les inscriptions aux compétitions se font par l’intermédiaire de l’instructeur principal.
    • Pour les mineurs, une autorisation parentale écrite est obligatoire.
    • Les données personnelles transmises pour l’inscription sont utilisées uniquement dans le cadre des compétitions (cf. RGPD).
  5. Encadrement et déplacements :
    • Les mineurs doivent être accompagnés lors des compétitions par un parent ou, à défaut, par un encadrant désigné par le club avec accord écrit des représentants légaux.
  6. Frais de participation :
    • Le club prend en charge directement les frais d’inscription aux compétitions.
    • En cas d’absence du compétiteur, quelle qu’en soit la raison, celui-ci est tenu de rembourser intégralement les frais avancés par le club.
  7. Antidopage :
    • Tous les compétiteurs s’engagent à respecter la législation antidopage en vigueur et les règlements de la fédération.

Article 16 — Acceptation du règlement

  1. Adhésion et acceptation :
    • Tout membre, ou son représentant légal pour les mineurs, reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement d’ordre intérieur et s’engage à le respecter dans son intégralité.
    • La signature du formulaire d’inscription vaut acceptation expresse du ROI et des statuts de l’ASBL MAKOTO KC.
  2. Version et mise à jour :
    • Le ROI est numéroté et daté (version 23 du 31-08-2025).
    • Toute nouvelle version, adoptée par le Conseil d’Administration, s’applique automatiquement dès sa date d’entrée en vigueur.
  3. Communication des modifications :
    • Les membres sont informés de toute modification du ROI par e-mail et via le site officiel du club.
    • Une copie actualisée du ROI est disponible à tout moment auprès du secrétaire.

Article 17 — Sanctions disciplinaires

  1. Échelle des sanctions :
    • Les manquements au présent règlement peuvent donner lieu aux sanctions suivantes, graduées en fonction de la gravité des faits :
      1. Avertissement oral,
      2. Avertissement écrit,
      3. Exclusion temporaire d’un ou plusieurs cours,
      4. Exclusion temporaire d’un stage, d’une activité ou d’une compétition,
      5. Exclusion définitive du club.
  2. Autorité compétente :
    • Les avertissements peuvent être prononcés par les instructeurs.
    • Les exclusions temporaires ou définitives relèvent du Conseil d’Administration.
  3. Procédure contradictoire :
    • Avant toute exclusion, le membre concerné est invité à présenter ses explications oralement ou par écrit dans un délai de 7 jours à compter de la notification de la procédure disciplinaire.
  4. Décision et notification :
    • Le Conseil d’Administration statue dans un délai maximum de 30 jours.
    • La décision est communiquée par écrit au membre concerné, avec indication des motifs.
  5. Recours :
    • Le membre peut introduire un recours conformément à la procédure prévue à l’article 18 du présent règlement.
  6. Traitement des données :
    • Les décisions disciplinaires sont consignées par écrit et conservées par le secrétaire du club pendant une durée de 3 ans.
    • Elles ne sont accessibles qu’aux membres du Conseil d’Administration, conformément au RGPD.

Article 18 — Procédure disciplinaire et recours

  1. Ouverture de la procédure :
    • Tout manquement grave au règlement peut donner lieu à une procédure disciplinaire.
    • Le membre concerné est informé par écrit des faits qui lui sont reprochés et des sanctions envisagées.
  2. Droit à la défense :
    • Le membre dispose d’un délai de 7 jours à compter de la notification pour présenter ses observations, soit par écrit, soit oralement devant le Conseil d’Administration.
  3. Décision :
    • Le Conseil d’Administration statue dans un délai de 30 jours suivant la réception des observations ou, à défaut, à l’expiration du délai prévu.
    • La décision est notifiée par écrit au membre, avec indication des motifs.
  4. Recours :
    • Le membre sanctionné peut introduire un recours écrit auprès du Conseil d’Administration dans un délai de 15 jours suivant la notification de la décision.
    • Le recours est examiné lors de la première réunion suivante du Conseil d’Administration.
    • La décision rendue après recours est définitive et sans appel au sein du club.
  5. Confidentialité et RGPD :
    • Toute la procédure est menée de manière confidentielle.
    • Les documents liés à la procédure disciplinaire sont conservés par le secrétaire pendant une durée de 3 ans, et accessibles uniquement aux membres du Conseil d’Administration.

Article 19 — Exclusion définitive

  1. Compétence :
    • Conformément à l’article 9:24 du Code des sociétés et des associations, seule l’Assemblée Générale de l’ASBL est compétente pour prononcer l’exclusion définitive d’un membre.
    • La décision doit être motivée et adoptée à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
  2. Procédure contradictoire :
    • Le membre concerné est convoqué par écrit à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur son exclusion.
    • Il dispose d’un délai de 15 jours avant la réunion pour préparer sa défense et peut être entendu lors de l’Assemblée.
  3. Notification :
    • La décision d’exclusion est communiquée par écrit au membre dans un délai de 7 jours suivant l’Assemblée Générale.
  4. Conséquences :
    • Le membre exclu perd immédiatement sa qualité de membre et tous les droits liés à son affiliation.
    • Les cotisations versées restent acquises au club et ne sont pas remboursées.
  5. Confidentialité et conservation :
    • La décision d’exclusion et les documents y afférents sont consignés dans le registre des décisions de l’Assemblée Générale et conservés par le secrétaire.
    • Ces informations sont traitées conformément au RGPD et ne sont accessibles qu’aux membres du Conseil d’Administration.

Ce règlement d’ordre intérieur entre en vigueur à compter de sa publication.

Il a été adopté par le Conseil d’Administration de l’ASBL MAKOTO KC Nivelles en date du 31 août 2025.

Fait à Nivelles, le 31/08/2025.

Pour le Conseil d’Administration :

Sébastien Marchand : Président / Instructeur principal

Fabio Leuci : Secrétaire / Aide-Instructeur

Pauline Marchand : Trésorière / Aide-Instructeur

Philippe Ferrest : Instructeur en second